PIECES JUSTIFICATIVES





LES PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR

Article 1: Justificatif armes

- d'un fusil de chasse
- d'une carabine de chasse
- d'une carabine 22LR
- d'une carabine à air comprimé d'une puissance supérieure à 10 joules

=> Photocopie du permis de chasser et de la validation de l'année en cours ou photocopie de la licence fédérale de tir avec le cachet du médecin.

=> Une copie de la pièce d'identité.

Article 2: Achat d'un marqueur de Paintball

=> Original du certificat médical attestant de l'aptitude à posséder une arme. (télécharger certificat médical)

=> Une copie de la pièce d'identité

=> Justificatif de domicile (quittance edf ou télécom)

Article 3: Les fusils et carabines soumis à déclaration

Nous nous chargeons des formalités de déclaration et vous recevrez le récépissé directement de votre préfecture (
Formulaire de déclaration d'arme de 5ème ou de 7e catégorie)

Article 4: Les armes nécessitant un certificat médical

Attestation de certificat médical à télécharger, imprimer et faire remplir par votre médecin traitant

Article 5: Achat de munitions pour armes


- d'un fusil de chasse

- d'une carabine de chasse
- d'une carabine 22LR
- d'une carabine à air comprimé d'une puissance supérieure à 10 joules


=> Photocopie du permis de chasser et de la validation de l'année en cours ou photocopie de la licence fédérale de tir avec le cachet du médecin.

=> Une copie de la pièce d'identité.


Vous pouvez aussi consulter la rubrique: "Législation"





 
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