Entête commune du site internet STV1000 Armurerie et Stand de Tir
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
Article 1: Validation
En vous connectant sur le site www.stv1000.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions. En conséquence, vous ne pouvez commander que si vous les acceptez.
Par ailleurs, la personne qui commande devra être agée de + de 16 ans ou 18 ans suivant les articles commandés.
De plus pour les articles exigeant des pièces justificatives qui seront à nous faire parvenir par fax, email ou courrier, la validation de la commande sera repoussée par STV1000 jusqu’à la réception de ces éléments.
En l'absence de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d’expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par STV1000 constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre STV1000 et ses clients.


Article 2 : Commande et Pré-commande
- La commande est réputée acceptée par l’expédition pure et simple des produits commandés par l’acheteur. Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de stv1000. Vous pouvez également passer commande par téléphone au 0262 29 11 98.
- La pré-commande est réputée acceptée par la réception du chèque bancaire de l'acheteur.

L'acheteur devra faire parvenir à stv1000 un chèque bancaire à l'ordre de stv1000 correspondant au règlement de 50% au moins de la somme totale des articles pré-commandés et joindra avec ce dernier la liste des articles pré-commandés par voie postale (ou autre) ET par Courriel (CLIQUEZ ici pour pré-commander).
Un courriel sera adressé à l'acheteur pour: confirmer la pré-commande, l'indiquer le délai approximatif de disponibilité au magasin et la facture lui sera expédiée par voie postale.
Aucune annulation totale ou partielle de pré-commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de stv1000.


Article 3 : Prix
Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et excluent des coûts d’expédition. Au départ de St Denis de la Réunion, toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros. Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et d’autres éléments entrant dans le coût de nos produits : transport, assurance, droit de douane, prix d’achat…Les produits demeurent la propriété de stv1000 jusqu’au complet paiement du prix.


Article 4 : Paiement
Le paiement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires,
le débit de la carte est effectué à la commande, par paiement sécurisé via PAYPAL.
- soit par E-mail via PAYPAL.
- soit par chèque bancaire à l’ordre de stv1000.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée à la Réunion (974) ou en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- soit par virement bancaire.

Article 5 : Clause de réserve de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

Article 6 : Livraison
Stv1000 effectue les livraisons exclusivement à la Réunion (DOM).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi (par défaut les marchandises sont envoyées par voie postale en Colissimo recommandé). En cas d’avarie (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord.

Article 7 : Franco de port
Le franco de port est accordé en transport normal par notre transporteur pour toute commande de 250 euros TTC et plus pour l’île de la Réunion, en dessous de ce montant les frais de transport sont à la charge du client.

Article 8 : Produits
Les photos ne sont pas contractuelles. Les décors et accessoires si ils y sont ne sont là cas titre de mises en scène, ils ne sont pas fournis avec la réplique.
Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères modifications de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de la marchandise commandée. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu’en soit le motif, si la marchandise a subit des transformations. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation.

Article 9 : Offres promotionnelles
Toutes nos offres promotionnelles portant sur des articles supplémentaires gratuits, associés à un article, sont indépendantes de la facturation finale de l'article initialement commandé, et s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Stock
Tous les articles mis sur le site sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire. Stv1000 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que se soit.

Article 11 : Garantie
Les produits achetés sur stv1000.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Conformément aux dispositions de l'article 1643 du code civil, stv1000 ne sera obligé à aucune garantie concernant les vis cachés liés au produit vendu. La garantie de nos produits est assurée par le constructeur et dépend du produit vendu. Les garanties sont exclues pour toute détérioration résultant d’une utilisation anormale des marchandises ou du fait de l’acheteur, transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc. Notamment, stv1000 ne pourra pas être tenu pour responsable de l'utilisation des produits par un individu. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Pour tout retour en Service Après Vente, les frais de ports engagés pour cette nouvelle expédition sont à la charge du client.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.

Article 12 : Retour de marchandises
Vous possédez un droit de rétractation de 8 jours à réception de votre marchandise, aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. L’article doit être neuf, retourné dans son emballage d’origine avec le motif de retour.
Conformément aux dispositions de l'article 1644 du code civil, toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour pouvoir être déclarée recevable, être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à dater de la réception des marchandises, les frais d’expédition étant à la charge du client. Aucune demande d'annulation de commande ou réclamation ne serait être prise en compte dans les cas où les articles auraient été ouverts, choqués, ou modifiés.
Toute annulation de commande entraînera automatiquement la facturation des frais d’expédition à la charge du client, à hauteur suivante, Expédition : inférieure à 6kg, 15€ ttc de facturation, de 6 à 10kg, 20€ ttc de facturation, de 10 à 28kg, 28€ ttc de facturation.

Article 13 : Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de Saint-Denis de la Réunion sera compétent.


Vous pouvez aussi consulter : Législation
 
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CNIL

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